4 août 2011
Le décret n° 2011-906 et l'arrêté publiés le samedi 29 juillet 2011 au Journal officiel ont apporté de substantielles évolutions aux 197 casinos en dur français et ce à partir du 1er août 2011.
Evolution apportée par l'arrêté du 29 juillet 2011
Cette arrêté apporte des évolutions dans le quotidien des casinotier français :
- possibilité de faire fonctionner leurs machines à sous plus longtemps et ce après la fermeture des autres jeux du casino, à la condition que les jeux de table soient ouverts au moins six heures par jour pour les casinos de plus de 75 machines à sous et quatre heures au moins pour les casinos de 75 machines à sous au maximum,
- définition des modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations des jeux de hasard et de nouvelles machines à sous dans les établissement de jeux français,
- encadrement du principe de jackpot progressif aux jeux de cercle.
Décret n° 2011-906 du samedi 29 juillet 2011
Ce décret à pour objet de modifier certaines règles applicables aux jeux de casinos, notamment :
- Le ministre de l’intérieur peut également autoriser, à titre expérimental, l’exploitation dans de nouveaux jeux de hasard dans un casino,
- Définition du taux de redistribution minimum de ces nouveaux jeux de hasard qui ne doit pas être inférieur à 85%.
