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Le Vegas toujours à la recherche d'un délégataire

L'affaire concernant le contrat de délégation de service  public pour la gestion et l'exploitation du casino de Saint-Honoré-les-Bains  connait un ...
25 septembre 2014
Casino de Saint-Honoré-les-Bains

L'affaire concernant le contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du casino de Saint-Honoré-les-Bains connait un nouveau tournant avec une possible fermeture de l'établissement le 1er octobre.

Une affaire sans fin

En 2010, la SAS du casino de Saint-Honoré-les-Bains renouvelle son contrat de délégation de service public ou DSP auprès de la commune pour une durée supplémentaire de 20 ans. Initialement prévu entre 9 % et 15 %, le taux de redevance prélevé sur le produit brut a finalement été fixé à 6 %.

Face à cette décision, Jean-Charles Boizot, qui espère reprendre la direction de l'établissement de jeu, saisit le tribunal administratif (TA) pour annuler le contrat de DSP. Après de multiples rebondissements, le TA annule la DSP le 6 mai 2014 avec effet différé au 1er octobre.

Les tensions se calment pendant la période estivale pour remonter de plus belle les 4 et 31 juillet.

Le 4 juillet, la SAS commence par approcher la cour administrative d'appel afin que l'annulation de la DSP soit reportée à une date ultérieure. Sous la pression de la commune qui s'est alliée à la SAS, la requête sera examinée le 11 septembre.

Le 31 juillet, une nouvelle version du contrat de DSP est mise en place puis approuvée. Après l'intervention de la préfecture, ce nouveau dossier bénéficiera d'une révision le 20 aout. Le nouveau contrat devrait s'étaler sur une durée de 16 ans à partir du 1er janvier 2015. Les candidatures seront ouvertes à partir du début du mois de septembre jusqu'au 7 octobre et la SAS a déjà annoncé qu'elle y prendra part.  

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