Le tribunal administratif d’Amiens a rendu son verdict en faveur du casino de Fort-Mahon-Plage après le recours de la société exploitante du casino de Berck-sur-Mer (dans le Pas-de-Calais) contre l’arrêté ministériel qui a autorisé son ouverture.
Plusieurs points de litiges
En mars 2012, l’ouverture du casino de Fort-Mahon-Plage est officialisée par un arrêté du ministère de l’intérieur. La même année, la SAS Jean Metz du groupe Partouche propriétaire du casino Berck-sur-Mer s’oppose à cette décision et constate plusieurs motifs de litiges notamment relatifs à l’enquête publique préalable à l’ouverture. Selon le groupe, l’enquête réalisée entre le 06 et le 15 juin 2011 a été menée dans un délai trop court ne laissant pas le temps à la population locale d’exprimer son avis. A la suite de l’enquête, personne ne s’est manifesté pour contester l’avis favorable du commissaire-enquêteur. L’implantation du casino de Fort-Mahon propriété du Groupe Vikings Casino a dès lors débuté.
Le plaignant (casino de Berck) dénonce également une manque de considération du principe de répartition équilibrée concernant les offres de jeux sur les côtes de Seine-Maritime. Le territoire situé entre le Pas-de-Calais et la Somme compte actuellement 5 casinos implantés dans 5 communes (Mers-les-Bains, Fort-Mahon-Plage, Cayeux-sur-Mer, Le Tréport, Berck-sur-Mer) sur une distance respective de 65 km.
Recours rejeté pour défaut de preuve
Autre point de litige soulevé par l’exploitant du casino de Berck-sur-Mer : les résultats de l’étude d’impact publié à l’époque de l’ouverture de la salle de jeu de Fort-Mahon-Plage. L’étude avait annoncé une perte plafonnée à 10 % des produits brut des jeux pour les concurrents du nouveau casino. De son coté, la SAS Jean Metz (groupe Partouche) a évalué des pertes financières supérieures mais n’a pas pu fournir les preuves nécessaires.
Le tribunal administratif d’Amiens a ainsi décidé de rejeter le recours contre l’ouverture du casino de Fort-Mahon-Plage pour manque de preuve. L’établissement peut ainsi poursuivre son activité. A l’annonce du verdict, le maire de Fort-Mahon-Plage Allain Baillet a exprimé son contentement rappelant le rôle du casino Fort-Mahon-Plage dans l’animation de la ville.
La décision de justice annoncée le 23 juin dernier a condamné le casino de Berck-sur-Mer à payer à l’Etat une somme de € 1 500.
